Accueil> Dossiers


Création d'un service public de l'eau

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges HAGE tendant à créer un service public de l'eau, n° 1493, déposée le 4 mars 2004
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
.

© Assemblée nationale