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Administration : ratification de l'ordonnance n° 2003-1213 relative à la simplification des formalités concernant les entreprises, travailleurs indépendants, associations et particuliers employeurs
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs, n° 1502, déposé le 10 mars 2004 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |