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Résidence alternée pour la garde d'enfants
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues visant à rendre effective la résidence alternée pour la garde d'enfants, n° 1528, déposée le 8 avril 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |