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Mutualité Sociale Agricole : ratification de l'ordonnance n° 2004-141
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale et agricole, n° 1587, déposé le 5 mai 2004 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |