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Création d'un Observatoire de l'immigration

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert PANDRAUD et plusieurs de ses collègues portant création d'un Observatoire de l'immigration, n° 1605, déposée le 13 mai 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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