Enlèvement des ordures ménagères dans les communes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric RAOULT visant à assurer un service minimum d'enlèvement des ordures ménagères dans les communes, n° 1606, déposée le 13 mai 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |