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Dispositif du congé de reclassement

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Arlette GROSSKOST et plusieurs de ses collègues visant à prolonger le dispositif du congé de reclassement, n° 1607, déposée le 13 mai 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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