Proposition de résolution de M. Kléber MESQUIDA et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie, n° 1637, déposée le 3 juin 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Pascale Gruny rapporteur le 28 juillet 2004
Rapport n° 1797 déposé le 22 septembre 2004 par Mme Pascale Gruny

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