Génocide arménien
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues sanctionnant la négation du génocide arménien, n° 1643, déposée le 8 juin 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |