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Centre interdépartemental de gestion de la petite Couronne

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques Alain BÉNISTI et plusieurs de ses collègues visant à permettre le rattachement de la région Ile-de-France au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, n° 1649, déposée le 8 juin 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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