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Fraude à l'assurance maladie

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la fraude à l'assurance maladie, n° 1655, déposée le 8 juin 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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