Accueil> Dossiers


Installation de fontaines à eau dans les écoles

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues prévoyant l'installation de fontaines à eau dans les établissements scolaires, n° 1691, déposée le 23 juin 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale