Loi n° 2004-1268 du 24 novembre 2004 portant règlement définitif du budget de 2003 publiée au Journal Officiel du 27 novembre 2004 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003, n° 1699, déposé le 23 juin 2004
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 23 juin 2004
Rapport n° 1789 déposé le 15 septembre 2004 par M. Gilles Carrez
Discussion en séance publique

2e séance du mardi 5 octobre 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 octobre 2004 , TA n° 326

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2003, n° 2, déposé le 7 octobre 2004
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 23 juin 2004
Rapport n° 48 déposé le 3 novembre 2004 par M. Philippe Marini
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 10 novembre 2004 , TA n° 23

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