Proposition de résolution de M. Patrick BLOCHE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition, n° 1704, déposée le 24 juin 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Emmanuel Hamelin rapporteur le 28 juillet 2004
Rapport n° 1798 déposé le 22 septembre 2004 par M. Emmanuel Hamelin

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