Proposition de résolution de M. André GERIN tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux propos discriminatoires et hostiles aux institutions, aux lois et à la France, tenus par des prédicateurs qui combattent la République, au nom d'une idéologie intégriste et islamique qui nourrit le terrorisme, n° 1705, déposée le 24 juin 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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