Proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN et plusieurs de ses collègues plafonnant le montant de la redevance d'archéologie préventive à 10% du coût de certaines opérations d'aménagement, n° 1753, déposée le 21 juillet 2004
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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