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Financement public des syndicats

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues tendant à instituer un financement public des syndicats, n° 1756, déposée le 21 juillet 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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