Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe, transphobe, n° 1761, déposée le 21 juillet 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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