Proposition de loi de M. Pierre MORANGE et plusieurs de ses collègues tendant à redonner au salarié la liberté de choix de son temps de travail grâce au compte épargne temps et à la négociation collective dans le cadre des 35 heures, n° 1762, déposée le 21 juillet 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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