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Droits des malades et la fin de vie

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses collègues relative aux droits des malades et à la fin de vie, n° 1766, déposée le 21 juillet 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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