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Aide médicale de l'Etat

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues visant à réformer l'aide médicale de l'Etat, n° 1767, déposée le 21 juillet 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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