Loi n° 2005-498 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut publiée au Journal Officiel du 20 mai 2005 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut, n° 1772, déposé le 26 juillet 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Cochet rapporteur le 20 octobre 2004
Rapport n° 1935 déposé le 23 novembre 2004 par M. Philippe Cochet

Discussion en séance publique

séance du lundi 29 novembre 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2004 , TA n° 352

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut, n° 86, déposé le 30 novembre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Barraux rapporteur le 13 avril 2005
Rapport n° 298 déposé le 13 avril 2005 par M. Bernard Barraux

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 mai 2005
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 12 mai 2005 , TA n° 112

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