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TEXTE ADOPTÉ n° 352 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 29 novembre 2004 ![](ta0352-2.gif)
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE, autorisant l'approbation de l'accord international
sur l'Escaut. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ___________________________________________________ Voir les numéros : 1772 et 1935. ![](ta0352-3.gif)
Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 novembre 2004. Le Président, Signé : Jean-Louis DEBRÉ _________ (1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1772. ![](ta0352-4.gif)
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