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Union européenne : ratification de l'ordonnance portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre Etats membres et entreprises publiques
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-503 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques, n° 1784, déposé le 1er septembre 2004 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |