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Service civil obligatoire et mixte pour les 18-25 ans

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI et plusieurs de ses collègues relative au service civil obligatoire et mixte pour les jeunes gens de 18 à 25 ans, n° 1803, déposée le 22 septembre 2004
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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