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Service essentiel dans les transports terrestres de voyageurs

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Hervé MARITON relative à la mise en oeuvre d'un service essentiel pour les transports terrestres de voyageurs, n° 1814, déposée le 22 septembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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