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Majoration de durée d'assurance dans certains cas

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et plusieurs de ses collègues visant à accorder une majoration de durée d'assurance aux pères ayant élevé seuls leurs enfants, n° 1839, déposée le 13 octobre 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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