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Majoration de durée d'assurance dans certains cas
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et plusieurs de ses collègues visant à accorder une majoration de durée d'assurance aux pères ayant élevé seuls leurs enfants, n° 1839, déposée le 13 octobre 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |