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Observatoire pour l'emploi des plus de 50 ans
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues tendant à instituer un Observatoire pour l'emploi des salariés de plus de cinquante ans, n° 1847, déposée le 13 octobre 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |