Accueil> Dossiers


Temps partagé et le multisalariat

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe COCHET et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi au travers du temps partagé et du multisalariat, n° 1850, déposée le 13 octobre 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale