Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, n° 1859, déposé le 13 octobre 2004
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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