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Utilisation des installations de bronzage
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la prévention des risques liés à l'utilisation des installations de bronzage, n° 1903, déposée le 4 novembre 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |