Proposition de loi de M. François DOSÉ et plusieurs de ses collègues visant à instituer une formation pour les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions morales, verbales ou physiques, d'incitation à la consommation de drogue et de racket à l'école, n° 1906, déposée le 4 novembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale