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Création d'une journée nationale du souvenir

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une journée nationale du souvenir, n° 1937, déposée le 24 novembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
. Ce texte a été retiré par son auteur le 20 juillet 2005


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