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Création d'une journée nationale du souvenir
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une journée nationale du souvenir, n° 1937, déposée le 24 novembre 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Ce texte a été retiré par son auteur le 20 juillet 2005 © Assemblée nationale |