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Diffusion d'images d'attentats et de meurtres

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques REMILLER et plusieurs de ses collègues visant à limiter la diffusion d'images d'attentats et de meurtres dans les médias, n° 1943, déposée le 24 novembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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