Proposition de loi de M. Yvan LACHAUD et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect des droits des femmes et à lutter contre les violences conjugales et le sexisme, n° 1949, déposée le 24 novembre 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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