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Anciens combattants : déportés du camp de Rawa-Ruska
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (3e et 4e alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska, n° 66, redéposée le 17 juillet 2002.et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées © Assemblée nationale |