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Logement et urbanisme : pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux, n° 68, déposée le 17 juillet 2002.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |