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Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne: statut du personnel d'assainissement
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par le Sénat, portant modification du statut du personnel d'assainissement des departements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, n° 69, déposée le 17 juillet 2002et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |