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Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à remplacer le régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire de retraite et de prévoyance, n° 73, déposée le 17 juillet 2002et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |