|
|
Transports : service minimum dans les services et entreprises publics
|
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi Proposition visant à prévenir les conflits collectifs du travail et à garantir le principe de continuité dans les services publics, n° 84, déposée le 17 juillet 2002et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |