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Adaptation de France Télévisions au nouveau paysage audiovisuel

( 29 mai 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dominique RICHARD et plusieurs de ses collègues tendant à adapter France Télévisions au nouveau paysage audiovisuel, n° 3102, déposée le 18 mai 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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