Accueil > Dossiers


Adoptions multiples et retraite des fonctionnaires

( 1er septembre 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires, n° 3281, déposée le 31 août 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale