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Création d'une Agence nationale de lutte contre l'obésité (proposition de loi)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une Agence nationale de lutte contre l'obésité, n° 2312, déposée le 11 mai 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |