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Aide aux femmes enceintes

( 4 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'aide aux femmes enceintes en difficulté, n° 2130, déposée le 3 mars 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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