Proposition de
loi
LOI n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale
des collectivités territoriales et des agences de l'eau Proposition de loi examinée dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UDF
Proposition de loi
de M. Jacques Oudin relative à la
coopération internationale des collectivités internationales et des
agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de
l'assainissement, n° 67 (2003-2004), déposée le 13 novembre 2003
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi adoptée par le Sénat, n° 1684, déposée le 22 juin 2004.
Travaux en commission
: commission des lois : M. André Santini, rapporteur Examen en séance publique : 1re séance du jeudi 27 janvier 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral Texte adopté n° 375 le 27 janvier 2005. Texte définitif En savoir plus Dossier législatif sur la politique communautaire dans le domaine de l'eau © Assemblée nationale |