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Allocation de rentrée scolaire dans l'enseignement technique ou professionnel

( 23 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel, n° 2083, déposée le 9 février 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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