Proposition de loi de M. François LIBERTI et plusieurs de ses collègues instaurant une amnistie pour les faits commis par les lycéens et les personnels éducatifs à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, n° 2488, déposée le 13 juillet 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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