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Anciens combattants : dispense du droit d'entrée dans les musées nationaux et établissements muséographiques de l'armée et de la mémoire combattante

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marcelle RAMONET et plusieurs de ses collègues visant à accorder la dispense de droit d'entrée dans les musées nationaux et établissements muséographiques de l'armée et de la mémoire combattante placés sous la responsabilité de l'État, aux titulaires de la carte du combattant, n° 3639, déposée le 30 janvier 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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