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Anciens combattants : dispense du droit d'entrée dans les musées nationaux et établissements muséographiques de l'armée et de la mémoire combattante
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marcelle RAMONET et plusieurs de ses collègues visant à accorder la dispense de droit d'entrée dans les musées nationaux et établissements muséographiques de l'armée et de la mémoire combattante placés sous la responsabilité de l'État, aux titulaires de la carte du combattant, n° 3639, déposée le 30 janvier 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |