Adoption : mise en application de la loi n° 2005-744
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption n° 2982 déposé le 28 mars 2006 par Mme Michèle Tabarot En savoir plus Liens utiles
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