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Suppression de la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural, n° 2823, déposée le 25 janvier 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |